1 - Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l'utilisation du site internet Trust luxury & Tourism (ci-après le "Site") et les relations contractuelles entre Trust Tourism Experts, dont le siège social est situé à 1, rue Ambroise Croisat, 95100 Argenteuil et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le Site.

Acceptation des CGU

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de les lire attentivement avant toute navigation.

Modifications des CGU

L'Agence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par tout moyen approprié, notamment par la publication d'une nouvelle version des CGU sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute éventuelle modification.

Les présentes conditions générales d'utilisation, complétées par notre politique de confidentialité, définissent les règles régissant l'utilisation de notre site internet. En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, car les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

2. Définitions

• Agence: désigne la société Trust Luxury & Tourism, immatriculée au RCS d’Argenteuil sous le numéro 933 927 345, éditrice du Site.
• Site: désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.trustluxury-tourism.com/.
• Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
• Client: désigne tout Utilisateur ayant passé une commande sur le Site.
• Voyage: désigne l'ensemble des prestations touristiques proposées par l'Agence, incluant notamment les vols, l'hébergement, les transports terrestres, les activités et les services connexes.
• Réservation: désigne la demande d'un Utilisateur visant à bénéficier d'un Voyage proposé par l'Agence.
• Confirmation de réservation: désigne le document électronique envoyé à l'Utilisateur par l'Agence confirmant la réservation d'un Voyage.
• Bon de voyage: désigne le document remis à l'Utilisateur avant son départ, contenant toutes les informations nécessaires à la réalisation de son voyage.
• Prix: désigne le montant à payer par le Client pour bénéficier des Services.
• Paiement: désigne le règlement par le Client du Prix des Services commandés.
• Force majeure: désigne tout événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible et irrésistible, qui empêche l'exécution normale de leurs obligations.
• Prestations de luxe: désigne l'ensemble des services haut de gamme proposés par l'Agence, tels que les hébergements de luxe, les activités exclusives, les services personnalisés, etc.

3. Utilisation du Site

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales est interdite sans l'accord écrit préalable de l'Agence.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination : Le Site est destiné à la recherche et à la réservation de voyages de luxe. Toute utilisation à d'autres fins est interdite.
• Fournir des informations exactes : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute réservation.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle : Le contenu du Site, notamment les textes, images, logos, marques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site : L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site, notamment en s'abstenant de toute action visant à perturber le fonctionnement du Site ou à y introduire des virus.
• Ne pas utiliser de dispositifs automatisés : L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de robots, de spiders ou de tout autre outil de collecte automatique de données.

4. Réservation et Paiement

Cette section détaillera les modalités de réservation et de paiement des services proposés par votre agence.

• Processus de réservation: Le processus de réservation se fait généralement en ligne sur le site web de l'agence. L'utilisateur sélectionne le voyage souhaité, renseigne ses coordonnées et procède au paiement.
• Confirmation de réservation: Une fois la réservation validée et le paiement effectué, l'utilisateur reçoit une confirmation de réservation par email, précisant les détails du voyage (dates, prestations, prix, etc.).
• Paiement: Les modes de paiement acceptés sont clairement indiqués (cartes bancaires, virements bancaires, etc.). Les paiements sont sécurisés par un système de paiement sécurisé certifié PCI DSS.
• Acompte et solde: Vous pouvez demander un acompte à la réservation et le solde à une date définie.
• Modifications et annulations: Les conditions d'annulation et de modification d'une réservation sont précisées, ainsi que les éventuels frais applicables.

5. Responsabilité

Cette section définit les responsabilités de l'agence et du client :

• Responsabilité de l’Agence: L'Agence s'engage à fournir les services décrits dans la confirmation de réservation avec le soin et la diligence nécessaires. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait du tiers, ou de faute du client.
• Responsabilité du Client: Le client est responsable de vérifier la validité de ses documents de voyage et de souscrire une assurance voyage adaptée.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre utilisation du Site sont nécessaires à la gestion de votre réservation et à la personnalisation de votre expérience de voyage. Ces données peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre adresse email, votre numéro de téléphone, vos préférences de voyage et vos informations de paiement.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données ne seront transmises à des tiers que dans le cadre de l'exécution de votre réservation (par exemple, à un hôtel, une compagnie aérienne) ou si la loi l'exige.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@trustluxury-tourism.com

7. Force Majeure

Ni l'Agence, ni le Client ne pourront être tenus responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves, les incendies, les interruptions de réseaux de télécommunication ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable des parties.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Argenteuil.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, logiciels, bases de données et tout autre élément protégeable par la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de l'Agence ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur.

Les marques, logos et noms de domaine utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de l'Agence. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation expresse de l'Agence est strictement interdite.

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas copier, reproduire, modifier, altérer, louer, prêter, vendre, distribuer, publier, communiquer, transmettre ou créer des œuvres dérivées de tout élément du Site.
• Ne pas utiliser de robots, de spiders ou de tout autre outil de collecte automatique de données pour extraire des éléments du Site.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Agence ou de tout tiers.

Toute utilisation non autorisée du contenu du Site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

10. Liens hypertextes

L'insertion de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de l'Agence. Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit être retiré sur simple demande de l'Agence.

L'Agence décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers auxquels le Site est lié par des liens hypertextes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucun aval de l'Agence quant à leur contenu.

En résumé :

• Autorisation préalable: Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte vers le Site doit obtenir l'autorisation écrite préalable de l'Agence.
• Responsabilité limitée: L'Agence n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels elle renvoie.
• Nature des liens autorisés: Vous pouvez préciser les types de liens autorisés (textuels, graphiques, etc.).
• Modalités de demande d’autorisation: Vous pouvez indiquer comment obtenir l'autorisation de créer un lien hypertexte vers votre site.

Les liens hypertextes profonds (pointant vers une page interne du Site) sont interdits sans l'autorisation expresse de l'Agence.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution des prestations doit être adressée par écrit à l'Agence dans les plus brefs délais et au plus tard [nombre] jours suivant la date de fin du voyage.

L'Agence s'engage à accuser réception de la réclamation dans les meilleurs délais et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

• Modalités de réclamation: les réclamations doivent être faites par courrier à l’adresse du siège de l’agence ou par email sur l’adresse contact@trustluxury-tourism.com ou via un formulaire en ligne sur notre page contact.
• Pièces justificatives: Des pièces justificatives à fournir pour appuyer la réclamation (factures, photos, vidéo, témoignages).
• Délai de traitement des réclamations: le délai indicatif de traitement des réclamations varie entre 30 et 60 jours selon les temps de réponse des parties concernées.

Toute réclamation relative à l'exécution des prestations doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : 1 Rue Ambroise Croizat 95100 Argenteuil ou par email à l'adresse suivante : contact@trustluxury-tourism.com. La réclamation devra être accompagnée de tout justificatif utile (factures, bons d'échange, etc.). L'Agence s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et à y apporter une réponse dans un délai maximum de 60 jours ouvrés.